Pour comprendre
4 repères essentiels
Édition non professionnelle
Le site est édité à titre non professionnel par une personne physique qui souhaite conserver son anonymat. L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique permet à un éditeur non professionnel de ne rendre publiques que les coordonnées de son hébergeur, sous réserve de lui avoir communiqué ses éléments d’identification personnels.
Les demandes légalement recevables concernant l’éditeur ou un droit de réponse peuvent être adressées à l’hébergeur, chargé de les transmettre dans les conditions prévues par la loi.
Hébergement
Le site est hébergé par GitLab, Inc. au moyen du service GitLab Pages.
GitLab, Inc. — 268 Bush Street #350, San Francisco, CA 94104-3503, États-Unis d’Amérique — Téléphone : +1 415 761 1791 — Site : https://about.gitlab.com/fr-fr/mentions-legales/.
Nature du service
Civimentis est un projet bénévole de préparation et de vulgarisation civique, sans affiliation à une administration. Il ne vend aucun service, ne diffuse aucune publicité et ne garantit pas la réussite à l’examen. Les contenus facilitent la révision et ne constituent ni une information administrative opposable ni un conseil juridique.
Propriété intellectuelle et sources
Les contenus propres à Civimentis sont destinés à un usage pédagogique. Les textes officiels, marques, icônes, fontes, illustrations et ressources de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs. Les sources publiques importantes sont indiquées dans les corrections, les guides ou la page Sources.
Pour ne pas confondre
Contenu pédagogique ≠ information administrative opposable ou conseil juridique.
Pour m’entraîner
Transformer ce repère en réponse
Lis l’idée essentielle, explique-la avec tes propres mots, puis vérifie-la dans une série de questions.