L’essentiel en 2 minutes
Trois repères pour ne plus confondre
- 01
Il peut contrôler une loi avant sa promulgation.
- 02
La QPC permet de contester une loi déjà applicable.
- 03
Il veille à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums.
Pourquoi ce repère est crucial
Conseil constitutionnel = vérifier la Constitution. Cette association simple aide à reconnaître la bonne réponse, mais les trois repères ci-dessus permettent de comprendre le contexte et d’éviter les raccourcis.
Pour ne pas confondre
Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité à la Constitution ; il ne juge pas les infractions pénales.